Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site RS-CUP.com et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
En passant commande, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente.

Information produits

L'entreprise apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.
La suppression ou la modification, par des fournisseurs du site RS-CUP.com, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.
Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par nos fournisseurs.
Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.

Politique de remboursement

Chez RS-CUP.com, tous nos produits sont fabriqués à la demande, spécifiquement pour chaque commande.

Conformément à l'article 16 de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans le cas suivant :

• Erreur de notre part (produit défectueux, non conforme à la commande, ou erreur de fabrication) : dans ce cas, vous disposez de 14 jours après réception pour nous contacter et nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement complet, frais de retour inclus.

Comment signaler un problème ?
N'hésitez pas à contacter notre service client, à votre écoute pour vous accompagner : indiquez-nous simplement votre nom, la date de commande et une description du problème rencontré, idéalement accompagnée de photos.

À noter

• Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
• Le traitement d'un remboursement peut prendre jusqu'à 12 jours ouvrés.
• Cette politique s'applique sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur (garantie de conformité, vices cachés).

Pour toute question, notre service client reste à votre disposition.

Disponibilité

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Paiement sécurisé

Les seuls modes de règlement possibles actuellement sur le site internet sont par Cartes Bancaires et Virements Bancaires.
Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne.
Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires.
Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site RS-CUP.com. Votre commande sera validée dès l'acceptation du paiement par notre banque.

Paiement et délais

Nos articles et marchandises sont payables avant leur délivrance et nos envois sont effectués après la réception du paiement.
Toute somme versée par l'acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l'hypothèse où F.B. DULYS aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l'objet d'une réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix, frais et accessoires.
En cas de non-paiement de l'une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire.
Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques aux frais et périls de l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d'échéance prévue.
En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, il sera exigé des intérêts de retard conformément aux dispositions légales polonaises en vigueur (odsetki ustawowe za opóźnienie).

Frais de port

Vos articles seront expédiés à l'adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d'expédition en sus.
Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.

Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour tout produit disponible en stock, l'expédition s'effectue sous 48/72h.
Toutes les expéditions sont envoyées avec numéro de suivi.
Le délai d'expédition correspond au temps nécessaire pour préparer et envoyer votre colis depuis notre entrepôt.
Le délai de livraison, lui, s'ajoute ensuite : c'est le temps que met le transporteur pour acheminer le colis jusqu'à chez vous.
Le délai total que vous attendez votre commande est donc la somme des deux.
Les numéros de suivi sont traçables sur le site https://www.17track.net

F.B. DULYS met tout en œuvre pour respecter les délais d'expédition mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure (pandémie, période des fêtes de fin d'année).

Période de Noël : Chaque année, les délais de livraison sont habituellement rallongés sur la période du 15 novembre au 25 décembre en raison du très grand nombre de colis traités par les services postaux.
Nous ne sommes aucunement responsable du rallongement des délais de livraison dû aux fêtes de fin d'année.

En cas de non-réception d'un colis dans un délai de 30 jours après la date d'expédition, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Si le colis est déclaré perdu par les services postaux, l'acheteur aura droit soit à un remboursement intégral, soit à l'envoi d'un produit similaire.

Frais de douane

F.B. DULYS vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.
F.B. DULYS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur.
Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de notre entreprise.
Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d'en prendre possession sous sa responsabilité.

Garantie

F.B. DULYS assure la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le droit polonais et le droit de l'Union européenne applicable à la vente aux consommateurs.
L'acquéreur dispose d'un délai de huit jours à compter de la découverte d'un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en se rapprochant directement de notre service client, disponible pour l'accompagner dans sa démarche.

Responsabilités

F.B. DULYS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d'inondation, d'incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
F.B. DULYS n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix de l'achat d'un produit ou d'un service est placé sous l'unique responsabilité du client.
En cas de non-livraison d'une commande, l'Utilisateur aura 60 jours maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester.
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai, sans préjudice des droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit applicable.

Clause de réserve de propriété

Conformément au droit polonais applicable (art. 589 et suivants du Code civil polonais relatifs à la réserve de propriété — zastrzeżenie własności rzeczy sprzedanej), F.B. DULYS se réserve la propriété des produits et marchandises, objets des présentes ventes, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l'échéance pour quelque cause que ce soit, F.B. DULYS se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises aux frais, risques et périls de l'acheteur.
En cas de litige avec un professionnel, le tribunal compétent du siège de F.B. DULYS en Pologne sera seul compétent, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Sécurité et confidentialité

Les paiements par carte sont traités par les prestataires de paiement indiqués dans la section "Paiement" au moment de votre achat.
Les prestataires de paiement peuvent varier selon votre lieu de résidence.

Aucun numéro de carte de crédit n'est enregistré sur notre plateforme.
Un certificat SSL est installé sur notre serveur pour garantir l'authenticité et la sécurité des communications.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL du site RS-CUP.com commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

La protection de vos données personnelles : Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition sur les données personnelles vous concernant. Notre service client se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l'exercice de ces droits.

Confidentialité

F.B. DULYS s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens du RGPD.
Dans tous les cas, le client accède à un serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en matière de cryptage.

Utilisation des données informatiques

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données personnelles vous concernant.
Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d'autres sociétés ou associations.
Pour accéder à vos données, les rectifier ou vous opposer à leur communication à des tiers, notre service client reste à votre entière disposition et se fera un plaisir de vous accompagner.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Pologne : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych — UODO).